Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 05.08.2024
Bienvenue sur le site techjardinier.fr (ci-après « le Site »), propriété de la société Tech Jardinier, immatriculée sous le numéro SIRET: 44491786800051 et dont le siège social est situé à 11551 avenue du gratadis agay, 83530 Saint-Raphael France.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits via le Site.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente à distance de produits proposés sur le Site, ainsi que les droits et obligations respectifs du vendeur et de l’acheteur (ci-après « le Client »).
Article 2 – Acceptation des Conditions
Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande. Le clic de validation de commande vaut acceptation de ces dernières.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé, rédigé avec le plus grand soin. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle, elles sont fournies à titre indicatif.
Article 5 – Commande
Le processus de commande est le suivant :
Sélection des produits et ajout au panier.
Validation du panier.
Identification ou création d’un compte client.
Choix de l’adresse de livraison et du mode de livraison.
Choix du mode de paiement et validation définitive.
Un email de confirmation récapitulatif est envoyé au Client après validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client (non-paiement antérieur, fraude présumée, etc.).
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, et paiement en 3 fois sans frais (sous conditions).
Les transactions sont sécurisées via des protocoles SSL et les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
Article 7 – Livraison
Les produits sont expédiés sous 24 à 48h ouvrées après validation de la commande, sauf indication contraire mentionnée sur la fiche produit.
Le délai de livraison est de 2 à 5 jours ouvrés selon le mode d’expédition choisi et la destination.
Le Client est informé par email de l’expédition et reçoit un numéro de suivi. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
Article 8 – Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision via le formulaire de rétractation disponible sur le Site ou par email à contact@mahbotics.com
Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante : contact@mahbotics.com. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Article 9 – Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Le produit sera, au choix du Client, réparé ou remplacé sans frais.
Article 10 – Responsabilités
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus, etc.).
Article 11 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, vidéos…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Thea Deflesselles. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 12 – Données Personnelles
Les informations recueillies sur le Site sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi de la relation client. Elles sont traitées dans le respect de la législation relative à la protection des données personnelles. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.
Article 13 – Règlement des Litiges
En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service client à contact@mahbotics.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation ou de porter l’affaire devant les tribunaux compétents.
Article 14 – Loi Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Redon.